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Les droits de l’El Salvador à l’eau contre les droits des entreprises

Une manifestation à SalvadorL’El Salvador, petit pays densément peuplé de six millions d’habitants, connait un des plus hauts stress hydriques du monde. La bataille du pays contre l’exploitation minière est directement liée à des projets d’élaboration de stratégies entreprises durant la dernière décennie pour régler une crise hydrique urgente. Une étude du ministère des Ressources nationales et de l’Environnement de 2010 a établi que 98 pour cent des sources d’eau étaient jugées contaminées et impropres à la consommation. Par conséquent, les gouvernements salvadoriens successifs ont imposé un moratoire sur les activités minières, ce qui a conduit la minière canado-australienne OceanaGold à poursuivre l’État salvadorien pour la perte d’éventuels revenus, même si l’entreprise n’a jamais obtenu de permis d’exploitation.

En prévision de la décision imminente d’un obscur tribunal d’arbitrage entre les investisseurs et les États de la Banque mondiale qui pourrait forcer l’El Salvador à verser 301 millions de dollars à la minière canado-australienne OceanaGold, une délégation salvadorienne a visité le Canada pour discuter de la façon dont l’arbitrage entre les investisseurs et les États menace la prise de décision démocratique, la santé publique et l’environnement ici et au-delà de nos frontières. Le FJS était l’un des principaux commanditaires de cette tournée.

Yanira Cortez, procureure adjointe à l’environnement pour le bureau de l’Ombudsman des droits de la personne du El Salvador et Marcos Gálvez, président de l’exécutif national de l’Association pour le développement du El Salvador (CRIPDES, membre fondateur de la Table ronde nationale contre l’extraction de métaux) ont voyagé de Montréal à Ottawa-Gatineau et à Toronto entre le 11 et le 15 mai. Ils ont rencontré le public et des membres du parlement pour obtenir un appui à la lutte du peuple salvadorien et avertir les Canadiens des dangers des dispositions de protection des investissements présentes dans les accords commerciaux en vigueur ou en cours de négociation.

La tournée réitère les critiques émises par la Confédération syndicale internationale voulant que les procédures d’arbitrage connues comme mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) permettent aux sociétés de poursuivre les gouvernements chaque fois que des représentants élus font primer les droits de la personne et l’intérêt public sur les investissements privés.

Mise à jour le: 11 Février 2016