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Remplacer ou abandonner l’ALÉNA : un impératif pour le Canada

NAFTA leaders

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est entré en vigueur le 1er janvier 1994 malgré une vive opposition dans les pays signataires. Cette entente tripartite entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a créé la plus vaste zone de libre-échange au monde.

Quel est le bilan de l’ALÉNA en Amérique du Nord après 23 ans? Des multinationales hyper-riches et puissantes et de profondes disparités économiques. Ce sont les membres de la classe ouvrière des trois pays signataires qui en ont fait les frais : appauvrissement marqué, fragilisation des droits ouvriers et affaiblissement des protections environnementales. Bref, on a assisté à une véritable dégradation de leur niveau de vie, tant sur le plan social qu’économique. Depuis 2004, le secteur manufacturier canadien a perdu 500 000 emplois, dont la plupart étaient permanents, bien rémunérés et syndiqués.

Nous devrions tous être furieux que l’ALÉNA serve les intérêts de la grande entreprise et favorise la déréglementation et la privatisation. C’est à coup de pouvoir et de privilège que les gros de ce monde ont trafiqué nos économies au point où elles creusent encore davantage le fossé entre les nantis et les déshérités. Les belles promesses du président Trump sont un miroir aux alouettes. La renégociation de l’Accord ne fera que dresser les travailleurs les uns contre les autres et donner encore plus de congés fiscaux aux champions de l’évasion fiscale que sont les gros joueurs états-uniens.

Le processus de règlement des différends entre l’investisseur et l’État, prévu dans l’ALÉNA, a été repris dans la plupart des accords commerciaux conclus depuis. Ce processus permet aux multinationales de poursuivre un État membre lorsqu’elles croient que sa réglementation nuit à leurs affaires, y compris à d’éventuels profits. Ces tribunaux privés supranationaux, en plus d’être antidémocratiques, ont préséance sur le système judiciaire des États. Ils privent ainsi les gouvernements des pouvoirs leur permettant de protéger l’environnement et d’aider à créer de bons emplois chez eux, bref, d’agir dans l’intérêt public. Rappelons que, gracieuseté de l’ALÉNA, le Canada fait déjà l’objet de plus de poursuites que n’importe quel autre pays industrialisé.

Le secteur canadien du bois d’œuvre est dans la mire de Donald Trump, qui tente à tout prix d’obtenir de meilleures conditions en imposant des quotas et d’autres contraintes à l’exportation de notre bois aux États-Unis. C’est une autre preuve que la nouvelle vision économique de notre voisin du Sud fera des perdants au Canada.

Les politiques commerciales actuelles favorisent les géants de l’agroalimentaire et d’autres secteurs au détriment des petits exploitants agricoles. L’ALÉNA a décimé d’innombrables collectivités rurales, sans proposer l’ombre d’une solution aux très réels problèmes que constituent la volatilité des prix et l’absence de protections environnementales.  

Ainsi, l’ALÉNA a empêché plus de deux millions de petits agriculteurs mexicains de gagner leur vie. Ils sont nombreux à avoir quitté leurs terres et traversé la frontière dans un effort désespéré pour trouver du travail. Les emplois industriels créés à Mexico en vertu de l’ALÉNA étaient généralement précaires et mal payés.

Le Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais l’ALÉNA lui met des bâtons dans les roues. L’Accord ne reconnaît pas les droits de ces peuples et va même jusqu’à permettre aux sociétés étrangères de s’arroger leur identité culturelle et historique pour en faire leurs marques de commerce et augmenter leurs profits. 

L’ALÉNA et les autres accords commerciaux du même acabit sont en contradiction directe avec la Charte internationale des droits de l’homme ratifiée par le Canada. Lorsqu’ils ne relèguent pas les droits de la personne et les droits culturels aux oubliettes, ils empêchent carrément les gouvernements de leur donner effet. Le Canada doit pouvoir continuer à respecter ses obligations en la matière. Les mégas accords, à l’instar de la déréglementation, de la privatisation et de l’élimination des services publics, volent le pouvoir aux gouvernements et aux peuples pour le remettre aux multinationales sur un plateau d’argent.

Nos revendications

Nous, organisations de la société civile canadienne, insistons sur la nécessité absolue de tourner le dos à la mondialisation tous azimuts afin d’éloigner l’épée de Damoclès qui pèse sur l’économie et l’environnement. Tout nouvel accord doit remplacer les principes du libre-échange par ceux du commerce équitable fondés sur la justice sociale, la souveraineté et le développement durable. 

  • La renégociation de l’ALÉNA se doit d’être une démarche transparente et publique.
  • Les peuples autochtones du Canada ont droit à une place à la table.
  • Il faut éliminer le chapitre 11 de l’ALÉNA et exiger des sociétés qu’elles règlent les différends devant les tribunaux nationaux.
  • Le nouvel accord ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté environnementale et énergétique des pays signataires.
  • Le nouvel accord doit redonner aux États le droit d’adopter des politiques d’approvisionnement qui favorisent l’essor économique et la création d’emploi chez eux. L’accord parallèle actuel sur la protection des travailleurs, qui est non contraignant, doit être remplacé par des dispositions exécutoires qui imposent des conditions de travail décentes et protègent les droits ouvriers dans les trois pays. 
  • Tout nouvel accord doit protéger le régime universel d’assurance maladie et le système de commercialisation ordonnée du Canada.
  • Tout nouvel accord doit reconnaître que c’est à chaque pays de déterminer ses propres politiques agricoles et alimentaires.
  • Il faut éliminer la clause de partage proportionnel, qui atrophie les programmes canadiens de lutte contre les changements climatiques.
  • Les ententes générales sur le recours aux travailleurs migrants ne doivent pas profiter exclusivement aux gens d’affaires et à certains groupes professionnels, mais à tous les travailleurs migrants, en protégeant les droits de la personne et du travail.

En résumé, il est impératif d’abandonner l’ALÉNA sous sa forme actuelle, notamment les clauses qui ont le plus brimé les droits de la personne et les droits des peuples autochtones, ainsi que les droits environnementaux et du travail. Le nouvel accord devra respecter le droit international, notamment en matière de transparence et de responsabilité.

Raul Burbano, Frontières communes, burbano@rogers.com, +1-416-522-8615
http://www.commonfrontiers.ca


Frontières communes est un groupe de travail plurisectoriel qui organise des recherches, des campagnes de sensibilisation et des actions politiques sur des enjeux touchant l’économie, la justice sociale et l’environnement.

Mise à jour le: 19 Janvier 2017